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Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
1:26
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
3 个月之前
La Voix du NordM.T.
Un héritier peut-il reprendre lui-même le logement loué par un propriétaire décédé pendant un préavis? La Cour de cassation estime que le droit de reprise n'est pas transmissible
25:24
Un héritier peut-il reprendre lui-même le logement loué par un propriétaire décédé pendant un préavis? La Cour de cassation estime que le droit de reprise n'est pas transmissible
3 周前
BFMTVEmma Rodot avec AFP
La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l’institution judiciaire
La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l’institution judiciaire
4 个月之前
Ouest-France.frPhilippe MIRKOVIC.
Procès du RN: la Cour de cassation se prononcera "si possible" avant la présidentielle si Marine Le Pen se pourvoit
1:21
Procès du RN: la Cour de cassation se prononcera "si possible" avant la présidentielle si Marine Le Pen se pourvoit
4 个月之前
BFMTVG.H. avec AFP
Oui, un adulte peut demander à ses parents de subvenir financièrement à ses besoins, tranche la justice
Oui, un adulte peut demander à ses parents de subvenir financièrement à ses besoins, tranche la justice
2 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
Procès en appel du RN, justice...L'interview du procureur près la Cour de cassation en intégralité
19:02
Procès en appel du RN, justice...L'interview du procureur près la Cour de cassation en intégralité
3 个月之前
BFMTV
"L'institution judiciaire n'est plus en mesure de juger dans des délais raisonnables les affaires criminelles", alerte Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
2:44
"L'institution judiciaire n'est plus en mesure de juger dans des délais raisonnables les affaires criminelles", alerte Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
1:11
Procès du RN: un pourvoi en cassation serait envisageable dans “un délai de 6 à 8 mois", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
3:24
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait à ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
5 个月之前
BFMTVCaroline Robin
Un stage dans la même entreprise ne peut pas durer plus de six mois par an, dit la Cour de cassation
3 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
1:05
Procès en appel du RN: "Ce n'est pas un procès politique, c'est un procès qui a des conséquences sur la vie politique", affirme Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
1:16
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
5 个月之前
La Voix du NordBruno Renoul
2:15
Est-ce légal de travailler 12 jours consécutifs? La Cour de cassation a tranché et ça fait débat
5 个月之前
BFMTVEmmanuel Lechypre avec Solenn Guillanton
L’animateur Jean-Marc Morandini définitivement condamné pour corruption de mineurs par la Cour de Cassation
3 个月之前
20minutes.fr20 Minutes avec AFP
Jean-Marc Morandini : Définitivement condamné pour corruption de mineurs, l’animateur reste à l’antenne sur CNews
3 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 : la décision de la Cour de cassation rendue aujourd’hui fera jurisprudence
3 个月之前
Ouest-France.frPhilippe MIRKOVIC.
1:16
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
5 个月之前
La Voix du NordLaurent Decotte
19:11
Invité : justice trop lente, trop laxiste ? Le procureur général Rémy Heitz nous répond
3 周前
TF1+
La Justice précise qui peut (et ne peut pas) prétendre au statut de victime du terrorisme
5 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
Travailler 12 jours d’affilée sans repos : ce que la loi permet désormais
4 个月之前
20minutesFostine Carracillo pour 20 Minutes
Pourquoi la décision dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti peut tout changer pour les autres victimes ?
5 个月之前
20minutes.fr20 Minutes avec AFP
Oui, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée, tranche la justice
5 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
Provocation à la haine : Éric Zemmour définitivement condamné pour sa diatribe sur les mineurs isolés
5 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
7 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
1:50
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
5 个月之前
La Voix du NordLa Voix du Nord avec AFP
Nicolas Sarkozy : Le point sur la situation judiciaire de l’ex-président, fixé ce mercredi dans l’affaire Bygmalion
5 个月之前
20minutes20 Minutes avec AFP
1:31
Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
2023年1月20日
La Voix du NordB.Q. ( avec AFP)
Cour de cassation : définition, à quoi elle sert, comment elle fonctionne
2024年2月16日
Capital.frLéa Boluze
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