Cour de cassation : définition, à quoi elle sert, comment elle fonctionne
Cour de cassation : définition, à quoi elle sert, comment elle fonctionne
2024年2月16日
Capital.frLéa Boluze
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
1:26
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
2025年1月30日
La Voix du NordBéatrice Quintin
Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
1:31
Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
2023年1月20日
La Voix du NordB.Q. ( avec AFP)
La justice a tranché : seul le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
La justice a tranché : seul le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
2 周前
lefigaro.frLe Figaro avec AFP
Procès en appel du RN, justice...L'interview du procureur près la Cour de cassation en intégralité
19:02
Procès en appel du RN, justice...L'interview du procureur près la Cour de cassation en intégralité
3 个月之前
BFMTV
Nouveau couac dans l’affaire Leslie et Kevin, le renvoi aux assises d’un des suspects annulé
Nouveau couac dans l’affaire Leslie et Kevin, le renvoi aux assises d’un des suspects annulé
1 个月前
lefigaro.frEsther Paolini
Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence (matin) | Frédéric Descorps-Declère
Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence (matin) | Frédéric Descorps-Declère
已浏览 909 次2 个月之前
linkedin.com
La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation
1 个月前
journaldunet.com
1:17
Procès du RN: "Le temps judiciaire, ce n'est pas le temps politique et ce n'est pas le temps médiatique", souligne le procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
Procès du RN : Marine Le Pen fixée sur son sort en juin et l'affaire sera examinée "avant l'élection présidentielle" s'il y a un pourvoi en cassation
3 个月之前
MSN
1:11
Procès du RN: un pourvoi en cassation serait envisageable dans “un délai de 6 à 8 mois", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
Travailler 12 jours d'affilée, c'est légal : tout comprendre à l'arrêt rendu par la Cour de cassation
5 个月之前
laprovence.com
1:00
Arrêt maladie et travail : la Cour de cassation livre un arrêt important
1 个月前
MSNDailymotion
2:44
"L'institution judiciaire n'est plus en mesure de juger dans des délais raisonnables les affaires criminelles", alerte Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
3 个月之前
BFMTV
Congés payés : l’employeur doit bien prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
4 个月之前
charentelibre.fr
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte l'existence d'un «droit de correction» parental
3 个月之前
lefigaro.frLe Figaro avec AFP
Dr. David Bouillon - Cour d’appel de Mons | David Bouillon
已浏览 1.4万 次1 个月前
linkedin.com
Matériel électrique : la Cour de cassation va examiner des QPC sur l'entente anticoncurrentielle
3 个月之前
lefigaro.frLe Figaro avec AFP
17:42
"Justice est passée et maintenant miséricorde doit passer": face aux députés, Vincent Bolloré pardonne Jean-Marc Morandini
3 个月之前
BFMTVA.C. avec AFP
Famille juive intoxiquée : la cour d’appel ne retient pas le caractère antisémite, les victimes se pourvoient en cassation
3 周前
lefigaro.frSteve Tenré avec AFP
Le Code du Travail oblige les employeurs à donner des congés simultanés aux salariés en couple
2 个月之前
journaldunet.com
0:24
Affaire Adama Traoré: Mélenchon critique la décision de la Cour de cassation
2 个月之前
lefigaro.frLe Figaro avec AFP
Voilà ce que la justice a établi concernant le statut de «conjoint salarié» dans une société
4 周前
lefigaro.frLe Figaro avec AFP
19:11
Invité : justice trop lente, trop laxiste ? Le procureur général Rémy Heitz nous répond
3 周前
TF1+
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 : la décision de la Cour de cassation rendue aujourd’hui fera jurisprudence
3 个月之前
Ouest-France.frPhilippe MIRKOVIC.
La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l’institution judiciaire
4 个月之前
Ouest-France.frPhilippe MIRKOVIC.
2:15
Est-ce légal de travailler 12 jours consécutifs? La Cour de cassation a tranché et ça fait débat
5 个月之前
BFMTVEmmanuel Lechypre avec Solenn Guillanton
Pourquoi la décision dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti peut tout changer pour les autres victimes ?
5 个月之前
20minutes.fr20 Minutes avec AFP
展开